Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique en ligne : broderiesrelief.fr

Date de mise à jour : 01/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site broderiesrelief.fr entre :

  • Le Vendeur : broderies relief , EI , immatriculé sous le numéro 908 409 881 00012 , dont le siège social est situé 43390 Auzon, email : broderiesrelief@gmail.com , téléphone : 0646660576.

  • Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet broderiesrelief.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les produits proposés concernent notamment des articles de broderie, textiles brodés, personnalisations textiles et accessoires associés.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site broderiesrelief.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions ne sont pas contractuels.

Les produits personnalisés (broderies sur mesure, textes, logos, choix de couleurs, tailles, supports) sont réalisés selon les indications fournies par le Client lors de la commande.

Le Client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, dimensions, visuels transmis, droits d’utilisation des logos/images).

4. Commandes

La commande est validée lorsque le Client :

  • sélectionne ses produits,

  • valide son panier,

  • renseigne ses coordonnées,

  • accepte les présentes CGV,

  • procède au paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou demande techniquement irréalisable.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire,

  • virement,

  • portefeuille électronique,

  • tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement.

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

7. Personnalisation et validation des fichiers

Pour les commandes personnalisées :

  • Le Client doit fournir des fichiers exploitables (format, qualité suffisante).

  • Une maquette peut être envoyée pour validation avant production.

  • La validation de la maquette par le Client vaut accord définitif.

  • Nous ne garantissons pas les vêtements fournis par le client en cas de dégradation de ceux ci suite à une broderie ou transfert DTF

  • Aucune modification ne peut être exigée après validation.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels transmis.

8. Délais de fabrication et livraison

Les délais indiqués sont estimatifs.

Délais moyens :

  • fabrication :  2 à 3 semaines ouvrés

  • livraison : selon le transporteur choisi

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client et prioritairement au point relais le plus proche de son adresse.

9. Réception des commandes

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée sous 48 heures par email avec photos à l’appui.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

11. Retours et remboursements

Aucun retour n’est accepté pour les articles personnalisés sauf défaut avéré.

En cas d’erreur imputable au Vendeur ou de défaut de fabrication, une refabrication ou un remboursement pourra être proposé.

Toute demande doit être effectuée par email avec preuves visuelles.

12. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au droit applicable.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’erreurs dans les informations fournies par le Client,

  • de problèmes liés aux fichiers fournis.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site broderiesrelief.fr (textes, images, logos, designs) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : broderiesrelief@gmail.com

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

17. Médiation

Conformément aux dispositions légales, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : cdad-haute-loire@justice.fr

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